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VENTE RÉSERVÉE AUX PROFESSIONNELS

CGV

Article 1 : Prévention – La Boutique en Ligne VERSAILLES BOISSON est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 2 : La Boutique en Ligne VERSAILLES BOISSON est accessible à l’adresse internet versaillesboisson.fr.

L’offre commerciale de LA CAVE DES CLUBS porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.

La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.

Article 3 : Généralités – Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.

Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de LA CAVE DES CLUBS.

Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.

Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de LA CAVE DES CLUBS ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas LA CAVE DES CLUBS qui pourra les modifier à tout moment.

LA CAVE DES CLUBS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.

Article 4 : Commande – Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées ” et ” Choix du moyen de paiement “.

La commande est confirmée par LA CAVE DES CLUBS par l’envoi d’un email à l’acheteur.

Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.

L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.

En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, LA CAVE DES CLUBS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.

Article 5 : Disponibilité des stocks – Les produits sont livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, LA CAVE DES CLUBS en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.

En cas de désaccord de l’acheteur, LA CAVE DES CLUBS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours.

Article 6 : Validité de la commande LA CAVE DES CLUBS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées et démesurées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.

LA CAVE DES CLUBS se réserve le droit de demander à l’acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 5000€.

Article 7 : Prix – Les prix des produits sont indiqués en Euros Hors Taxes, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.

Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.

LA CAVE DES CLUBS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.

Article 8 : Réserve de propriété LA CAVE DES CLUBS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.

Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de LA CAVE DES CLUBS.

Article 9 : Frais de livraison – Les frais de livraison sont offerts à partir de 300€ de commande HT, pour les adresses de livraison situées dans la zone Versailles Grand Parc (Bailly, Bois d’Arcy, Fontenay-le-Fleury, Noisy-le-Roi, Rennemoulin, Saint-Cyr-l’École, Bougival, La Celle Saint-Cloud, Le Chesnay-Rocquencourt, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Bièvres, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas, Toussus-le-Noble). Les frais de livraison sont offerts à partir de 800€ de commande HT, pour les adresses de livraison situées en Ile-de-France uniquement (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94). En dehors de ces départements, les commandes seront à retirer au dépôt au 41 rue Fourny 78530 Buc, du lundi au vendredi de 8h à 18h, sur rdv.

Article 10 : Paiement L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :

• par virement bancaire vers le compte bancaire de LA CAVE DES CLUBS.

Le virement bancaire devra intervenir dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la passation de la commande. A défaut de réception du virement bancaire au-delà de ce délai, la commande sera annulée.

• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Le débit de la carte bancaire est effectué à la date de la passation de la commande.

• par carte American Express.

Le débit de la carte American Express est effectué à la date de la passation de la commande.

Article 11 : Livraison LA CAVE DES CLUBS s’engage à mettre en livraisons les produits dans les meilleurs délais suivant la confirmation de la commande par l’acheteur.

Les délais de livraison indiqués lors de la passation de la commande ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur non-respect ne peut en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue ou à une annulation de commande par l’acheteur.

La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit par le transporteur à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

Article 12 : Droit de rétractation Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’acheteur peut exercer son droit de rétractation en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@versaillesboisson.fr.

LA CAVE DES CLUBS accusera réception de la rétractation de l’acheteur par email.

L’acheteur doit retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) et accompagnés d’une copie de la facture.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

LA CAVE DES CLUBS procèdera au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par LA CAVE DES CLUBS, des produits retournés par l’acheteur.

Article 13 : Garantie Les produits vendus par LA CAVE DES CLUBS sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de deux ans à compter de la date de réception des produits.

La garantie ne s’applique pas aux dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une usure normale.

Pour bénéficier de la garantie, l’acheteur doit retourner le produit défectueux dans son emballage d’origine, accompagné de la facture et de la copie du bon de commande, à l’adresse suivante : La Cave des Clubs, 41 rue Fourny 78530 Buc.

LA CAVE DES CLUBS procèdera à la réparation ou au remplacement du produit défectueux dans un délai de quatorze jours à compter de la réception, par LA CAVE DES CLUBS, du produit retourné par l’acheteur.

Article 14 : Responsabilité LA CAVE DES CLUBS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des moyens de transport et/ou communications.

LA CAVE DES CLUBS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Article 15 : Règlement des litiges – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Versailles, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 16 : Données personnelles – LA CAVE DES CLUBS collecte des données personnelles sur l’acheteur dans le but de traiter la commande et de livrer les produits.

LA CAVE DES CLUBS s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de l’acheteur à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit envoyer un email à l’adresse suivante : contact@versaillesboisson.fr.

Article 17 : Propriété intellectuelle – La Boutique en Ligne, ainsi que tous les éléments qui la composent, sont la propriété exclusive de LA CAVE DES CLUBS.

Toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, de la Boutique en Ligne ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de LA CAVE DES CLUBS.

Article 18 : Attribution de compétence – Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19 : Acceptation de l’acheteur – Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables à LA CAVE DES CLUBS, même si elle en a eu connaissance.

Article 20 : Modification des conditions générales de vente – LA CAVE DES CLUBS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande sont celles en vigueur sur la Boutique en Ligne à la date de la passation de la commande par l’acheteur.

Toute modification des Conditions Générales de Vente sera portée à la connaissance de l’acheteur par la publication d’une nouvelle version des Conditions Générales de Vente sur la Boutique en Ligne.

Article 21 : Non-renonciation Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 22 : Nullité partielle – Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 23 : Intégralité Les présentes Conditions Générales de Vente expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Article 24 : Preuve Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de LA CAVE DES CLUBS dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 25 : Langue – Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.

Cela conclut les Conditions Générales de Vente de VERSAILLES BOISSON.